Publications
Pratique juridique
Théorie du droit
Les perquisitions fiscales
La défense du contribuable en contexte L16 B
R Berthou 2021
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L’article L16 B du LPF autorise l’administration fiscale, dans le cadre de sa mission de contrôle, à solliciter auprès du Juge des Libertés et de la Détention le droit de procéder à des perquisitions fiscales pudiquement appelées visites domiciliaires. Une fois l’autorisation obtenue, il lui est alors possible d’envoyer des agents habilités fouiller le domicile et le siège social du contribuable dès le petit matin.
Ce dispositif constitue donc, et nous avons malheureusement trop tendance à l’oublier, une incroyable atteinte aux droits fondamentaux du citoyen.
Bâti comme une arme dans le cadre de la lutte contre la fraude fiscale, cet outil de contrôle des comportements est désormais utilisé de façon déloyale et injuste par une administration fiscale se transmuant depuis plusieurs années, à cette occasion, en une forme d’inquisition fiscale.
Réalisé par un praticien du droit fiscal, avocat, enseignant et formateur, l'objectif de cet ouvrage est alors de permettre aux contribuables ou à leurs conseils d'assurer efficacement leur défense face à des perquisitions fiscales particulièrement traumatisantes et éminemment contestables dans leur nouveau contexte de mise en oeuvre.
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Le risque entrepreneurial
Lexis Nexis, 2015
Renaud Berthou, "les holdinistes de nouveaux partenaires pour les chefs d'entreprises"
Si la holding fiscale est assurément un véhicule juridique à la mode, sa version initiale, façonnée par l’administration, a un indéniable point faible : elle rouille, se grippe et se détériore au contact de l’élément principal de son carburant que constitue la notion d’animation. Le marché réclame donc désormais des holdinistes. Nous manquons de réparateurs et de contrôleurs pour conseiller les chefs d’entreprises face au risque fiscal. Cet article a alors pour objet d'en dessiner les contours et d'apporter un guide de lecture pratique et utile au chef d'entreprise pour juger de la fiabilité de sa structure sociétaire.
Restructurer sous un « Dutreil sauvage »
La Revue Fiscale Notariale - Décembre 2013 - n° 12
Si le « Pacte Dutreil » demeure le vecteur privilégié de la transmission d'entreprise, il peut engendrer toutefois, après donations des titres concernés, des situations de blocage tant en matière de réorganisation de groupe que d'aménagement de la gouvernance ainsi que l'illustre la présente étude au moyen d'exemples concrets.
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Lois de finances 2014 : le jour d’après ?
http://www.village-justice.com/articles/nouvelle-matrice-fiscale,16069.html
2013 n’aura pas été une simple année de plus charriant son lot de nouveautés fiscales. Ce qui s’est joué ici sur le terrain de la fiscalité fut d’un poids bien plus conséquent pour notre système juridique.
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Quand le fiscal tient le civil en l’état : à propos de la réponse ministérielle Moyne Bressand,
Petites affiches, Le quotidien juridique, la Loi, 28 novembre 2013, n°238.
2013-2015 : la France « BOFiPe » !
Droit et société 2015/1 (n° 89)
Revue internationale de sociologie juridique et de théorie du droit
Le 12 septembre 2012 fut marqué par l’éruption d’une des forces créatrices du droit au cœur de notre système fiscal. Ce jour-là, en apparence, un simple site Internet destiné à concentrer la doctrine fiscale aura été activé. Pour autant, au même moment, par voie d’instruction, toutes les normes préalablement engendrées par la pratique fiscale seront rapportées, formatées et parfois reconfigurées avec un effet induit de filtration et de rajouts non mesurable à ce jour. À l’aide d’une« task force fiscale », l’administration « rebootera » alors tout un ensemble normatif structuré et destiné à appliquer un droit conçu comme la chose tant du législateur que du juge. Le BOFiP-Impôt constitue dès lors un objet d’étude de par les évolutions qu’il est susceptible d’engendrer sur le fonctionnement de notre système juridique.
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La « forumisation du droit : à propos des perspectives et enseignements d’une expérience originale de création du droit,
Revue Droit et Société, n°61, LGDJ, 2005, ISBN 2 275 02602 9.
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Vers un cybermodèle de création du droit,
revue Quaderni, n°59, Hiver 2005-2006, Les politiques régionales,
www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/quad_09871381_2005_num-59_1_1684
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Le droit au gré d’Internet : à propos d’une réseautisation fort peu anodine de l’univers juridique
Lex Electronica, vol. 11 n°1
http://www.lex-electronica.org/articles/v11-1/berthou.htm http://www.lex-electronica.org/articles/v11-1/berthou.pd
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L'impact d'Internet sur la création de notre droit
2012
https://www.amazon.fr/Limpact-dinternet-cr%C3%A9ation-notre-droit/dp/383818369X
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La création du droit, phénomène « mal connu » des sciences juridiques semble désormais entretenir une intimité problématique très forte avec le réseau Internet. Elle serait même au coeur du « grand bougé internétique » vers l’ère postmoderne. Ce nouvel espace juridique percuterait ainsi la création du droit jusqu’au point de constituer un puissant accélérateur de sa démocratisation. Au sein du cyberespace, les ordres juridiques, privés de leurs primautés, seraient obligés de négocier avec les forces créatrices du droit. Imperceptiblement, le phénomène de création du droit tournerait alors la page de la modernité hiérarchique au profit d’un paradigme bien plus souple : celui d’un droit réseautique et pluriel à la matrice élargie.
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La démocratie électronique,
workshop MARSOUIN les TIC et la participation du citoyen à la prise de décision, 2002, www.marsouin.org/IMG/pdf/BERTHOU_papier.pdf
L’Internet au gré du droit, A propos de l’affaire Yahoo!,
Juriscom.net, 10 janvier 2001,
lthoumyre.chez.com/uni/etd/05/article.htm
Internet et le respect des principes essentiels du droit du for,
Juriscom.net, juin 1999,